Prise de fonctions

Avant la prise de fonctions

Cette partie concerne les internes entrant en 1er semestre.

Dossier administratif - BDI

A l’issue de la procédure nationale de choix de poste, le Bureau des Internes (BDI) de l’AP-HP vous communiquera par mail une liste de documents administratifs à fournir avant votre prise de fonction. Ce mail contient entre autres une fiche de renseignements ainsi qu’un certificat médical à faire remplir par un médecin hospitalier.

Les pièces à retourner au BDI sont les suivantes :

La fiche de renseignements complétée,
La photocopie de votre carte d’identité (ou du titre de séjour pour les internes de nationalité étrangère),
La photocopie de votre attestation de droits à la sécurité sociale (que vous pouvez télécharger sur Ameli.fr),
La photocopie de votre carte de mutuelle,
La photocopie de votre inscription à l’université (pouvant être fournie dans un second temps),
Votre R.I.B.,
Le certificat médical communiqué par le BDI attestant que vous remplissez les conditions physiques et mentales nécessaires pour l’exercice des fonctions hospitalières que vous occuperez et que vos vaccinations obligatoires sont à jour,
La photocopie du livret de famille en vue d’étudier l’octroi au Supplément Familial de Traitement, si vous avez un ou plusieurs enfants.

Remarque : Une copie de votre casier judiciaire n°2 sera demandée pour vous par le BDI.

Le certificat médical doit être rempli par un médecin hospitalier.
Il ne doit pas être établi par un médecin du travail, un membre de votre famille ou un membre de l’équipe médicale d’affectation.

BDI – Fiche de renseignements BDI – Certificat médical

L’ensemble de ces documents est à renvoyer au BDI à l’adresse suivante :

ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS
Bureau des Internes – B201
3, avenue Victoria
75184 Paris Cedex 04

Vaccination contre l'Hépatite B

En plus des vaccins concernant le DT-polio et la tuberculose, les professionnels de santé (y compris les étudiants et stagiaires) exerçant dans les établissements de santé publics ou privés doivent être vaccinés contre l’hépatite B. Les conditions d’immunisation contre l’hépatite B sont décrites dans l’Annexe I de l’arrêté du 2 août 2013.

Cas des non-répondeurs :

En l’absence de réponse vaccinale malgré la réalisation complète de la vaccination, la personne concernée est considérée comme « non-répondeuse ». La conduite à tenir est fixée par l’Annexe II de l’arrêté du 2 août 2013. Pour en savoir plus sur les non-répondeurs, vous pouvez consulter ci-dessous le rapport du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP).

Rapport du HCSP sur les non-répondeurs

Changement de Sécurité Sociale

Si cela n’a pas été fait pendant l’externat, il est important de procéder au changement de régime de sécurité sociale. Fini le régime étudiant, bienvenue dans le régime général des fonctionnaires et salariés (CPAM) !

Les documents à fournir sont les suivants :

Le formulaire de demande de mutation,
La formulaire de déclaration de votre médecin traitant,
La photocopie de la carte d’identité (ou carte de séjour pour les internes de nationalité étrangère),
Un R.I.B. pour les remboursements.

Formulaire de demande de changement de régime Formulaire de déclaration de médecin traitant

L’ensemble du dossier est à renvoyer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) correspondant à votre département de résidence.

Pensez au service NOEMIE !

En informant votre mutuelle de votre changement de sécurité sociale, si elle fait partie du circuit de noémisation, vous bénéficierez de la transmission automatique des décomptes de la CPAM vers votre mutuelle. Grâce à ce service, vous n’aurez plus besoin d’envoyer vos décomptes papier pour être remboursés de la part complémentaire. Le délai de remboursement sera de ce fait réduit. Il suffit d’envoyer à votre mutuelle une attestation de droits à la CPAM, téléchargée sur Ameli.fr et éventuellement votre R.I.B.

Au moment de la prise de fonctions

Cette partie concerne chaque début de stage dans un nouvel établissement.

Dossier administratif - Lieu de stage

A votre prise de fonctions, vous devrez communiquer au Bureau des Affaires Médicales de votre établissement :

Un R.I.B.,
Une attestation de droits à la sécurité sociale (que vous pouvez télécharger sur Ameli.fr),
La photocopie de votre carte de mutuelle,
Le titre de transport et le justificatif de son paiement,
La photocopie du livret de famille en vue d’étudier l’octroi au Supplément Familial de Traitement, si vous avez un ou plusieurs enfants,
Pour les internes de nationalité étrangère, le titre de séjour et l’Autorisation Provisoire de Travail en cours de validité.

Selon le lieu dans lequel vous effectuerez votre stage, d’autres documents pourront vous être demandés.

Cas particulier : Certaines structures ont établi une convention avec l’AP-HP. Les pièces ne sont dans ce cas pas à donner sur votre lieu de stage mais à transmettre au bureau des internes de l’AP-HP. Reportez-vous au livret des internes de l’AP-HP (page 7), dans la rubrique « En savoir plus » ci-dessous, pour connaître la liste des structures conventionnées ainsi que les pièces à rassembler.

Vous devez également vous présenter à la médecine du travail de votre établissement d’affectation.

RCP et CIR

A chaque début d’année d’internat, il vous faut souscrire à une assurance professionnelle.

On vous explique tout par ici :

RCP et CIR

Accueil des internes

La charte suivante, signée par les syndicats d’internes, ainsi que par les associations de doyens et représentants des hôpitaux, les engagent à un accueil et un accompagnement des internes tout au long de leur stage :

Charte d’accueil des internes

Pour en savoir plus

Voici quelques premiers renseignements sur l’internat. Vous en trouverez beaucoup d’autres sur notre site dans l’onglet « Vie Pratique » :

Fiche info BDI sur la prise de fonctions

L’AP-HP a émis un livret complet reprenant toutes les démarches à effectuer pendant l’internat et détaillant les cas particuliers dont nous avons parlé plus haut :

Livret des internes AP-HP 2017

Contacter le BDI

Le Bureau des internes de l’AP-HP (BDI), est un interlocuteur administratif majeur des internes rattachés à l’AP-HP. En effet, c’est au BDI qu’il vous faudra vous adresser en cas de demande d’attestation employeur, changement d’adresse postale ou de coordonnées bancaire, problème de paie, disponibilité, année médaille…

Les modalités de contact sont simples et sont détaillées dans le schéma ci-dessous :

Organigramme BDI

Indémnisation titre de transport

Le Bureau des internes de l’AP-HP (BDI), est un interlocuteur administratif majeur des internes rattachés à l’AP-HP. Il participe en partie à l’indemnisation des frais de transport pour les internes affectés sur des sites conventionnés.

Les modalités d’indemnisation sont les suivantes

Envoi du formulaire ci-dessous :

Indéminisation transport BDI

avec en pièce-jointe:

la photocopie du titre de transport
le justificatif de transport à la date de début de semestre