Il nous a récemment été demandé sur le forum de répondre à la question des jours de formation au cours de l’internat.
Voici un extrait du CSP :
Article R6153-2 En savoir plus sur cet article…Modifié par Décret n°2011-954 du 10 août 2011 – art. 2Praticien en formation spécialisée, l’interne est un agent public. L’interne consacre la totalité de son temps à ses activités médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et à sa formation.Ses obligations de service sont fixées à onze demi-journées par semaine comprenant :– neuf demi-journées d’exercice effectif de fonctions dans la structure d’accueil sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par période de sept jours, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois ;[warning]- et deux demi-journées par semaine consacrées à sa formation universitaire qui peuvent être regroupées selon les nécessités de l’enseignement suivi et cumulées dans la limite de douze jours sur un semestre[/warning]L’interne participe au service de gardes et astreintes. Les gardes effectuées par l’interne au titre du service normal de garde sont comptabilisées dans ses obligations de service à raison de deux demi-journées pour une garde. Il peut également assurer une participation supérieure au service normal de garde. L’interne bénéficie d’un repos de sécurité à l’issue de chaque garde de nuit. Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l’accomplissement des obligations de service hospitalières, ambulatoires ou universitaires. Les modalités d’application du présent alinéa sont fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l’enseignement supérieur et de la santé.
L’interne reçoit sur son lieu d’affectation, en sus d’une formation universitaire, la formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
De plus n’oubliez pas :
Article R6153-6 En savoir plus sur cet article…Modifié par Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 – art. 7Les internes sont soumis au règlement des établissements ou organismes dans lesquels ils exercent leur activité. Ils s’acquittent des tâches qui leur sont confiées et participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique.[warning]Ils ne peuvent en particulier, sous peine de sanctions disciplinaires, s’absenter de leur lieu de stage qu’au titre des congés prévus à la sous-section 2 et des obligations liées à leur formation théorique et pratique.[/warning] Pendant la durée d’un stage, les internes ne peuvent effectuer de remplacements dans l’entité où ils sont accueillis.