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Institut National de Veille Sanitaire (InVS) - Santé Publique France
INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE : ORGANISATION ET ORGANIGRAMME (au 20 janvier 2016)
Etablissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l’Institut de veille sanitaire (InVS) réunit les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé publique. Créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, l’InVS a vu ses missions complétées et renforcées par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, afin de répondre aux nouveaux défis révélés par les crises sanitaires récentes et les risques émergents.
L’InVS est dirigé par un directeur général, François Bourdillon, assisté d’un directeur général adjoint, d’un directeur scientifique et d’un chargé de mission. Il est composé de plusieurs départements et services et dispose également d’un réseau régional, les Cellules interrégionales d’épidémiologie (Cire), qui relaient son action et exercent une partie de ses missions au niveau régional (voir organigramme). L’InVS est doté d’un Conseil d’administration, chargé de se prononcer sur les grandes orientations stratégiques de l’Institut, son programme d’activité et les moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de ses missions. Il est également pourvu d’un Conseil scientifique, chargé de veiller à la cohérence de la politique scientifique de l’Institut et d’un Comité technique et de déontologie.
Les principales missions confiées à l’InVS recouvrent :
- la surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population : l’InVS participe au recueil et au traitement des données sur l’état de santé de la population à des fins épidémiologiques, en s’appuyant notamment sur des correspondants publics et privés constituant le réseau national de santé publique ;
- la veille et la vigilance sanitaires : l’lnVS est chargé de rassembler, analyser et actualiser les connaissances sur les risques sanitaires, leurs causes et leur évolution ; de détecter de manière prospective les facteurs de risque susceptibles de modifier ou d’altérer la santé de la population ou de certaines de ses composantes, de manière soudaine ou diffuse ; d’étudier et de répertorier, pour chaque type de risque, les populations les plus fragiles ou menacées ;
- l’alerte sanitaire : l’InVS doit informer sans délai le ministre chargé de la Santé en cas de menace pour la santé de la population ou de certaines de ses composantes, quelle qu’en soit l’origine, et lui recommander toute mesure ou action appropriée pour prévenir la réalisation ou atténuer l’impact de cette menace ;
- L’InVS propose aux pouvoirs publics toute mesure ou action nécessaire. L’InVS participe, dans le cadre de ses missions, à l’action européenne et internationale de la France, notamment à des réseaux internationaux de santé publique dédiés à la surveillance et à l‘alerte sanitaires.
Les missions de l’InVS s’appliquent à l’ensemble des domaines de la santé publique :
- les maladies infectieuses
- les effets de l’environnement sur la santé
- les risques d’origine professionnelle
- les maladies chroniques et les traumatismes
- les risques internationaux.
La loi de modernisation de notre système de santé prévoit la création d’une nouvelle agence réunissant
l’InVS, l’INPES et l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). En septembre 2014, la ministre chargée de la Santé a confié à François Bourdillon, directeur de l’Invs et de l’Inpes, une mission de préfiguration en vue de la création de cette nouvelle agence qui devrait être mise en place courant 2016.
Département Santé Environnement (DSE)
Renseignements administratifs
Nom et prénom du responsable de l’encadrement de l’interne : Denys Sébastien, directeur adjoint du Département Santé Environnement
Activité de l’interne pour le prochain semestre
Le département santé environnement évalue les conséquences sur la santé des populations des modifications de l’environnement, que celles-ci soient accidentelles ou chroniques, d’origine humaine ou naturelle. Pour cela, il assure, coordonne et soutient le développement de programmes de surveillance dans le champ de la santé environnementale ; met en place des dispositifs d’alerte et de réponse ; réceptionne et traite les signalements, saisines et sollicitations qui lui parviennent. Le DSE s’appuie sur des réseaux de partenaires avec lesquels il met en place des projets ponctuels ou pérennes. Enfin, il collabore à des groupes de travail ou projets européens dans son champ de compétence. L’équipe du DSE comporte 52 personnes. Dirigée par une Directrice assistée d’un adjoint, le DSE est structuré en 5 unités fonctionnelles : une unité transversale « Traitement-Analyse des Données Et Méthodologie (TanDEM) », « Risques liés à l’air, aux rayonnements ionisants à l’eau, et au climat (RARIEC) », «Pathologies et signaux sanitaires (PaSiSa)», « Populations et expositions de proximités (PEP) », «Biosurveillance (BS) ». Le département compte également une chargée de projets administratifs et financiers et un secrétariat composé de 6 assistantes.
L’unité « Biosurveillance (BS) » regroupe l’ensemble des activités en lien avec le programme national de biosurveillance (dans l’immédiat, volet périnatal et étude Esteban), ainsi que l’importante activité de soutien aux investigations locales pour lesquelles la mise en oeuvre d’une étude de biosurveillance est examinée, ou effectivement réalisée.
L’unité « Risques liés à l’air, aux rayonnements ionisants à l’eau, et au climat (RARIEC) » regroupe les activités liées aux risques associés aux contaminations de l’air et de l’eau, aux rayonnements ionisants, ainsi qu’au climat (changement climatique et événements climatiques extrêmes). Cette unité regroupe des activités qui recourent à des méthodes communes : études multicentriques, surveillance des relations exposition-risque, développement et mise en oeuvre de méthodes d’évaluation d’impact sanitaire.
L’unité « Populations et expositions de proximité (PEP) » regroupe les activités de surveillance et d’investigations de situations particulières d’exposition, localisées, et peu accessibles au travers des bases de données médico-administratives, ou des grands réseaux de surveillance mis en oeuvre par l’InVS.
L’unité « Pathologies et signaux sanitaires (PaSiSa) » regroupe les activités de surveillance et d’investigation des manifestations sanitaires en lien avéré ou suspecté avec des expositions à des agents présents dans l’environnement : intoxications aigües, intoxications par le monoxyde de carbone, indicateurs de la reproduction humaine, certains cancers, saturnisme de l’enfant, agrégats de manifestations aigües ou de pathologies chroniques.
L’unité transversale « Traitement-Analyse des Données Et Méthodologie (TanDEM) » regroupe l’ensemble des activités de développement méthodologique, de mise en oeuvre et de soutien (au DSE et aux Cire) dans les champs du data-management, du traitement d’informations géographiques, du traitement d’informations quantitatives (biostatistiques), de la métrologie, de l’évaluation quantitative des risques sanitaires, et des sciences humaines et sociales. L’unit TanDEM est garante de la qualité méthodologique des travaux produits par le Département santé environnement.
L’interne qui sera affecté ce département pourra être chargé de :
- Participer à l’analyse des signaux sanitaires et environnementaux et à la prise en charge des alertes en santé-environnementale
- Participer au sein de l’une des unités du département à la conduite d’étude épidémiologique ou d’évaluation de risque, de la rédaction du protocole à la communication des résultats au commanditaire ou au grand public ;
- Participer au sein de l’une des unités du département au recueil et à l’analyse de données de surveillance ;
- Participer aux réunions scientifiques, aux activités de formation interne ou externe, menées par le département et l’InVS (cf. programme de formation des internes).
Parmi l’ensemble de ces activités possibles, les objectifs précis du stage seront établis d’un commun accord entre l’interne et les responsables du DSE en tenant compte des besoins du département, des aspirations et du niveau de l’interne. Ils pourront ainsi être organisés autour d’une thématique spécifique et/ou prévoir la découverte de plusieurs activités. Les objectifs du stage pourront également inclure la participation à la rédaction d’un article scientifique et à une communication de congrès. Ce stage pourrait être suivi d’un travail pour la thèse de Médecin de santé publique. Ce stage convient à tout interne, quel que soit son semestre.
L’interne participera au programme de formation des internes mis en place par l’Institut (1/2 journée d’enseignement tous les 15 jours).
Mise à jour : 01/2016